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★★★★☆

3.4 étoiles sur 5 de 227 notes

2003-06-13
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe - de Maurice Cohen (Author)

Caractéristiques Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

Les données suivantes sont affichées les caractéristiques supplémentaires relatives aux Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

Le Titre Du FichierLe droit des comités d'entreprise et des comités de groupe
Date de Lancement2003-06-13
TraducteurCaia Coleton
Quantité de Pages268 Pages
La taille du fichier31.60 MB
Langue du LivreAnglais & Français
ÉditeurGrey Walls Press
ISBN-108215282339-DCC
Type de E-BookEPub AMZ PDF ABW XML
ÉcrivainMaurice Cohen
EAN176-3924241842-FSM
Nom de FichierLe-droit-des-comités-d'entreprise-et-des-comités-de-groupe.pdf

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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe CSE Comités dentreprise délégation unique du personnel CHSCT comités dentreprise européens À jour des ordonnances de 2017 ratifiées en 2018

Depuis 2009 date de la précédente édition le droit du travail et notamment celui des comités dentreprise a subi de nombreuses modifications Cette 10e édition décrypte ces changements

Fondé en 1970 France Loisirs est aujourd’hui le plus grand Club de livres en France Le club propose à ses 3 millions d’adhérents une sélection de livres en tout genre ainsi qu’un large éventail de loisirs culturels de produits de bienêtre les innovations beauté mais aussi des produits exclusifs à travers son catalogue

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d application publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016 ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d entreprise qu il s agisse de sa mise en place de son fonctionnement ou de ses attributions

Les comités dentreprise utilisent de plus en plus leur rôle légal dexpression collective des intérêts des salariés Confrontés aux restructurations permanentes des entreprises et aux plans sociaux ils doivent souvent avoir recours à la justice

Depuis la 10e édition de cet ouvrage parue en juillet 2013 le droit des comités dentreprise a encore subi de nombreuses modifications tant législatives que jurisprudentielles ce qui ne facilite pas son appropriation non seulement par les élus et mandatés mais aussi par les directions dentreprises


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